Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

1. Informations générales

Éditeur du site
Le présent site est édité dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
de Michèle Picard, candidate aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Adresse postale : Permanence de campagne, coordonnées à venir.
Email : michelepicard2026@gmail.com
Téléphone : 06 78 84 83 82

Directrice de la publication : Serge TRUSCELLO,
Directeur de campagne – michelepicard2026@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site web : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, vidéos, icônes, infographies, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques :
Photos © comité de campagne 2026.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Pour toute demande d’utilisation : michelepicard2026@gmail.com

Réalisation du site : Public Imprim SAS
Tél  : 04 72 50 31 58
12 RUE PIERRE TIMBAUD  69200 VÉNISSIEUX
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  966 500 084 R.C.S. LYON sous le numéro 966 500 084 00027
Site web : https://publicimprim.com/

4. Limitation de responsabilité

L’équipe de campagne de Michèle Picard s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

d’éventuelles erreurs ou omissions ;
d’une indisponibilité du site ;
des dommages résultant de l’utilisation du contenu du site.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site renvoyant vers d’autres sites externes ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Politique de confidentialité

7. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site michelepicard2026.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Ce site est édité dans le cadre de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 de Michèle Picard.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;

  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

8. Responsable du traitement

Responsable du traitement :
Serge TRUSCELLO, directeur de campagne
Adresse : Permanence de campagne. Coordonnées à venir.
Email de contact : michelepicard2026@gmail.com

9. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

a) Statistiques et mesure d’audience

  • Outil utilisé : Google Analytics (avec anonymisation des adresses IP).

  • Données traitées : pages consultées, temps de visite, provenance géographique approximative, appareil et navigateur utilisés.

  • Ces données sont anonymisées et ne permettent pas l’identification directe d’un utilisateur.

b) Formulaire de contact

  • Données collectées : nom, prénom, adresse postale, organisme, adresse email, Téléphone et contenu du message.

  • Finalité : répondre aux demandes envoyées via le formulaire. Recevoir les informations aux initiatives de campagne et collecter les soutiens à la campagne.

  • Conservation : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

c) Inscription à la newsletter

  • Données collectées : nom, prénom, adresse postale, ville, adresse email, numéro de téléphone.

  • Finalité : envoi d’informations liées à la campagne électorale.

  • Conservation : jusqu’à désinscription volontaire de la liste d’envoi.

  • Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.

10. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

  • le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire, newsletter, cookies) ;

  • l’intérêt légitime du responsable de traitement pour l’analyse statistique et le bon fonctionnement du site.

11. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de l’équipe de campagne de Michèle Picard.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires peuvent intervenir pour des besoins techniques :

  • OVH (hébergement du site, France) ;

  • Google LLC (Google Analytics – États-Unis, avec clauses contractuelles types encadrant le transfert des données).

12. Conservation et sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France (hébergement OVH).
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (accès restreint, pare-feu, protocoles HTTPS, mises à jour de sécurité, etc.).

13. Cookies et traceurs

a) Définition

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil pour faciliter la navigation, mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur.

b) Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (ex. WordPress).

  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : nous permettent d’analyser les visites et d’améliorer le contenu.

  • Cookies de consentement : enregistrent vos choix concernant l’acceptation ou le refus des cookies.

c) Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [lien vers les paramètres cookies] ou en configurant votre navigateur.

14. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles ;

  • Rectification de données inexactes ou incomplètes ;

  • Suppression (« droit à l’oubli ») de vos données ;

  • Opposition au traitement de vos données ;

  • Limitation du traitement dans certains cas ;

  • Portabilité de vos données, lorsque cela s’applique.

Pour exercer vos droits, contactez :
📩 michelepicard2026@gmail.com
📮 ou par courrier : Permanence de campagne, coordonnées à venir.

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)